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Conditions relatives aux voyageurs

Nos services location

Location et Artisanat met à votre disposition des locations en France mais aussi dans les DROM et TOM. Nous vous recommandons de prendre connaissance du descriptif du propriétaire afin d'éviter tout malentendu mais aussi de prendre connaissance de nos conditions générales d'utilisations

2. Recherche et réservation

Notre moteur de recherche principal en page d'accueil vous permet d'obtenir une liste de location en fonction de vos dates mais aussi en fonction de votre localisation souhaitée. Une fois votre recherche lancée, vous aurez accès à plus de critères concernant les accessoires, le parking, la sécurité, l'aménagement pour handicapés, etc. Vous pourrez ainsi affiner votre recherche de location.

Dès que vous statuez sur une location, vous pourrez la réserver via un formulaire de paiement sécurisé par notre prestataire Stripe. En confirmation, le locataire et le propriétaire reçoivent un mail avec les informations nécessaires. Le locataire est sommé de lire les conditions du locataire sous réserve de sanction par celui-ci. Cette confirmation sert de contrat liant les deux acteurs uniquement pendant le temps de réservation du locataire. En cas de non respect de la durée de la réservation, le propriétaire sera dans son droit d'exercer ses conditions de réservation. De même, lors de cette réservation, le propriétaire ne pourra pas intervenir, ni s'imposer, ni faire partir les locataires à moins que ces derniers ne respectent les conditions.

3. Annulations, contre temps et remboursement

Plusieurs cas d'annulations sont à prendre en compte pour le remboursement.

Dans le cas d'une annulation par oubli, non présentation à la location sans motifs valables c'est à dire pour motifs indépendants de la volonté du locataire, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas d'une annulation avec motif indépendant de la volonté du locataire (un justificatif sera demandé), un remboursement sera effectué. Attention, les frais de gestions lors de votre réservation ne seront pas remboursés, d'autant plus que le traitement d'annulation de la réservation par le locataire seront déduits de même.

Dans le cas où le propriétaire annule, le locataire sera remboursé intégralement. Des frais de services à hauteur de 10% du paiement total seront demandés au propriétaire pour annuler. La demande d'annulation se fait à partir du profil.
Le propriétaire recevra son paiement dès que le locataire sera installé, ce dernier devra signaler via une notifications qu'il est installer, sous validation du propriétaire. En cas de non respect de cette règle par le locataire après 6h d'occupation, le propriétaire sera en droit de valider cette occupation et recevra son paiement. Aucun remboursement ne sera effectué pour le locataire en cas d'annulation, de non présentation, d'absence de motif.

4. Les responsabilités du locataire

Le locataire a pour devoir de laisser la réservation telle qu'il l'a trouvé, toutes dégradations seront à ses frais pour effectuer les réparations. Le locataire se doit de prévenir s'il invite un autre locataire (majeur ou mineur) tout en se portant garant de celui-ci, c'est-à-dire qu'il assumera en cas de dégradation, de même pour un animal.

En cas de modifications de la réservation, le locataire peut s'entretenir avec le propriétaire directement, nous ne prenons aucune responsabilité dans les modifications de date. Le propriétaire seul prend la responsabilité d'accepter ou de refuser.

5. Les responsabilités des propriétaires

Avant de publier votre annonce, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie, être informé de toutes lois et législations concernant la location dans votre ville mais aussi en terme de copropriété car vous êtes seul responsable.

Particulier, Artisan, Professionnel du logement, vous avez la possibilité d'ajouter vos locations et de les modifier dès que vous souhaitez. Vous êtes entièrement responsable des informations que vous mentionnez dans votre création d'annonce, en particulier, le prix (selon vos taxes, TVA, impôt), la caution (facultative) et les frais de ménage. Nous mettons à votre disposition un réseau d'artisans mais aussi de techniciens de surface, vous y avez accès par la création de travaux dans votre page de profil.

Le propriétaire est l'unique responsable des photos qu'il postera pour sa location. Toutes images à connotation dégradante, raciste, diffamant, choquante, pornographique de tout type, nous nous réservons le droit et ce, sans mise
en demeure préalable, de supprimer le contenu ainsi que le compte de son créateur. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendra à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données seront signalés puis supprimés. Le cas échéant, nous pouvons également mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

En postant votre contenu, vous acceptez l'usage de vos photos à des fins commerciales pour la plateforme. Vos images seront considérez comme libre de droit par notre plateforme. Si vous postez des images dites non libres de droits, vous en serez l'unique responsable jusqu'à des poursuites judiciaires de la tiers personne à qui vous aurez volé l'image pour effraction des droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité de cette tiers personne. 

Les professionnels du logement ont un outil de suivi de leur location. Cet outil leur permet de suivre les revenus de chaque location mais aussi leur visite sur des périodes voulues. Cet outil est accessible dans les abonnements avec une période d'essai.

6. Commentaires

L'espace des commentaires d'une location n'est ouvert qu'à ceux qui auront loué celle-ci. Le propriétaire est libre de répondre aux commentaires mais aussi commenter leur locataire après leur séjour. Nous nous réservons réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Règlement d'usage

Vie en société
Tout comme hors de la plateforme, tout comportement insultant, indications et jugements faussés ne sont pas admis. Nous vous prions donc de faire preuve de civisme. Les internautes peuvent signaler un comportement douteux. Location et Artisanat peut vous le signaler mais aussi suspendre votre compte jusqu'à le supprimer.
Il est interdit de menacer, faire du chantage, pression à autrui, ni obliger un locataire à mettre un commentaire positif ou obtenir quoique ce soit.
De même, toutes publications de locations fausses, mensongères seront supprimées, et par conséquent aller sur une suspension de compte.
En payant la réservation, le locataire s'engage à respecter les règles du voisinage établies au préalable sous sanction du propriétaire.

Règlement technique
Toutes tentatives de copies, piratage, altérer le bon fonctionnement du site, tentative de détournement de l'usage du site est formellement interdit sous peine de poursuite judiciaire.
Tout paiement hors du site ne sera en aucun cas sous notre responsabilité, même en cas d'arnaque. Nous utilisons le prestataire de paiement Stripe qui est sécurisé, cela nous permet de tracer toutes transactions et donc d'assurer en cas d'annulation, de remboursement.

Règles d'usage
Vous êtes responsable de vos actions sur la plateforme, prenez donc le temps de lire et de comprendre les conditions générales décrites sur cette page.
Cette plateforme ne doit pas être utilisée dans d'autres cas que la location, la création de chantier.
Vous ne devez être informé de toutes législations nationale mais aussi locale concernant la location.

8. Mise à jour des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier nos clauses de confidentialités mais aussi nos conditions d'utilisations de la plateforme. Vous serez notifié par un email avec un lien vers le site qui vous permettra d'accepter les nouvelles conditions.
En cas de rachat de l'entreprise, les utilisateurs seront informés en amont de la vente.

9. Traitement des plaintes et déclarations de sinistres

Le propriétaire pourra déclarer le sinistre occasionné uniquement par le locataire (hors causes naturelles) en présentant des preuves par des photos, factures en contactant notre service clientèle. Nous pourrons analyser la situation et présenter au locataire la situation pour un arrangement à l'amiable. Dans ce cas, le propriétaire pourra ainsi faire sa demande de remboursement.
En cas de refus du locataire, le dossier sera présenté à un prestataire de recouvrement allant jusqu'au tribunal pour dégradation de biens matériels. Le poursuivit pourra ainsi se défendre par ses propres moyens. Selon la décision du tribunal, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer le compte du poursuivit.

10. Comptes des membre

Location et Artisanat est une plateforme à inscription par volontariat permettant à tous(tes) de générer des revenus par la location mais aussi en répondant à des appels d'offres de chantiers par des particuliers ou professionnels.
Pour y accéder, il vous suffit de vous créer un compte en tant qu'Artisan, Particulier ou Professionnel de l'hébergement. Ainsi, vous pourrez déposer des locations, des demandes de chantiers/rénovations, exposer vos travaux, interagir avec la communauté présente sur la plateforme uniquement si vous avez bénéficié des services d'un tiers. Artisan et Professionnel ne peuvent s'inscrire uniquement s'ils possèdent un numéro SIREN valide. Nous préférons garantir un maximum de professionnalisme pour nos clients de la plateforme.

Vous avez tout droits et accès à vos données personnelles, vous pouvez modifier, supprimer à tout moment depuis votre espace personnel.

11. Nos outils

Nous mettons à votre dispositions plusieurs outils tels que le suivi des locations pour les professionnels de location, et pour les artisans, un outil de création de devis pour les clients ayant créés des demandes de rénovations directement dans le site, un outil de devis permettant de créer des devis pour des clients hors du site, et un agenda. Ces outils sont présents dans la section "Abonnements" dans le compte et sont payants. Vous disposez d'un temps ou d'un nombre d'essai gratuit pour chaque outil, nous vous invitons à bien en prendre connaissance pendant ce temps d'essai.

12. Artisans

Notre plateforme vous permettra d'être en relation directe avec des propriétaires souhaitant rénover leur locations, des particuliers voulant apporter des réparations chez eux mais aussi des professionnels. Nous vous suggérons donc de publier vos plus belles réussites pour vous faire connaître. Vous serez en concurrence avec d'autres Artisans. Vous pourrez indiqué, si vous le souhaitez vos fournisseurs d'outils, de matériels, noter le matériel selon des critères indiqués.
Vous pourrez, à tout moment, modifier votre exposition, réordonner vos photos selon l'ordre de travaux.
Nos mettons à votre connaissance des chantiers payants par tranche de surface, reporter vous à la grille tarifaire des chantiers.
Une fois votre chantier sélectionné, payé, le client recevra vos informations par email pour une prise de contact, ses informations vous seront communiquées aussi. Votre futur client pourra donc se rendre sur votre profil et visiter vos expositions et vous choisir en fonction de votre qualité de travail. Vous pourrez par la suite proposé un Devis si vous avez souscrit à l'outil de Devis au préalable et organiser une prévisite avec votre client, l'outil d'agenda vous permettra d'avoir une vue globale sur vos rendez-vous.
Dès qu'un Artisan est sélectionné selon les critères du client, le chantier n'est plus accessible par les autres Artisans, cela crée un contrat entre vos deux parties.
Nous ne prenons aucune responsabilité par la suite concernant votre contrat. Le client peut annuler à tout moment si vous ne réalisez vos travaux comme convenu et donc peut remettre son chantier en attente d'un autre artisan. Nous ne faisons que mettre en relation les Clients et Artisans, le contrat se fera uniquement entre vos deux parties.

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